S-PASS-7 » Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

Mises à jour le 21 février 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bréard Communication (ci-après « La Société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles via cette page https://s-pass-7.paris/politique-de-confidentialite

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

DÉFINITIONS PRÉALABLES

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation en ligne du site internet s-pass-7.paris.

« Société » ou « Nous » désigne la Société Bréard Communication, plus amplement désignée dans les mentions légales des présentes CGU.

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://s-pass-7.paris.

« Utilisateur » ou  » Utilisateur non-membre » ou « Vous » désigne toute personne qui fait utilisation du site internet s-pass-7.paris.

« Utilisateur Membre » désigne toute personne inscrite et identifiée qui fait utilisation des services réservés aux membres du site internet s-pass-7.paris.

« Client » désigne toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui est devenue Utilisateur Membre du site internet s-pass-7.paris suite à un paiement effectué pour la réservation d’un service ou d’un espace proposé par la Société.

« Professionnel » désigne la personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle en utilisant les services du site internet s-pass-7.paris.

« Compte » désigne l’espace virtuel attribué à chaque Utilisateur Membre lors de son inscription sur le Site. Cet espace personnel est accessible par la saisie des identifiants de l’Utilisateur.

« Lieu » désigne l’espace loué, S-PASS-7.

« Jour ouvré » désigne un jour qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié en France.

« Parties » désigne ensemble l’Utilisateur d’une part et la Société d’autre part.

« Services » désigne toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le site internet s-pass-7.paris.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.

 

Mentions Légales

L’édition du Site est assurée par la SAS Bréard Communication au capital social de 210 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro SIREN 350153714, dont le siège social est situé au 75 rue de la République, 76140 Petit-Quevilly. TVA intracommunautaire n° FR42350153714.

Le Directeur de la publication est : Leslie Padot Brochot, Présidente de la Société.

leslie@breard.fr 02 35 72 52 22

L’hébergeur du Site est la société Hostinger dont le siège social est situé au Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, et dont le site web est hostinger.com.

 

Accès au site

Le site https://s-pass-7.paris est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

S-PASS-7 est exclusivement réservé à une clientèle professionnelle, désireuse d’organiser des évènements professionnels comme des séminaires, réunions, conférences, formations à Paris. En accédant à et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare et garanti avoir la capacité juridique de représenter une entité professionnelle et d’agir en tant que Professionnel.

Toutes les réservations effectuées via le site doivent être en lien direct avec les activités professionnelles de l’utilisateur. La Société se réserve le droit de vérifier le statut professionnel des Utilisateurs et de refuser l’accès aux Services à toute personne ne répondant pas à ces critères. L’utilisation des Services à des fins autres que professionnelles est strictement interdite et pourra entraîner des mesures appropriées, y compris, sans limitation, la résiliation de l’accès au service.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, l’ensemble des coordonnées de sa société et notamment une adresse électronique valide pour pouvoir recevoir les mails concernant sa réservation.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout Utilisateur Membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur le formulaire ou en envoyant un mail à la Société. Celle-ci sera effective dans un délai de 40 jours.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte sur le Site. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de comptes multiples pour un seul Utilisateur. L’Utilisateur membre est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son compte. La Société se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un Utilisateur qui ne serait pas conforme à l’esprit du Site ou qui contreviendrait à l’image de la Société, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Société. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact, mail et téléphone via les coordonnées mentionnées dans les mentions légales précitées.

 

Obligations de l’utilisateur du site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et respectueuse à l’égard de la Société

• Être honnête et sincère dans les informations fournies à la Société

• Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU

• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi

• Respecter la confidentialité des échanges

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de La Société portant sur les éléments du Site

• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements de données mis en œuvre sur le Site

• Ne pas modifier les informations mises en ligne par la Société

• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)

• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

• Ne pas transmettre des virus via le Site.

L’Utilisateur Membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Toute connexion au compte de l’Utilisateur Membre à partir de ses identifiants sera présumée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même, qui en accepte la responsabilité. Tout Utilisateur Membre qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer la Société dans les plus brefs délais. Sa négligence dans la communication de cette alerte à la Société pourra lui être reprochée.

 

OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

Protection des Données Personnelles selon le RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur, la Société informe les utilisateurs que toutes les données personnelles collectées sur le site, dans le cadre des services proposés, sont traitées avec le plus grand soin et dans le strict respect de la confidentialité.

Engagements de la Société

• Non-cession et non-vente des données : La Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données personnelles sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où une obligation légale le requiert.
• Finalité de la collecte : Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de fournir et d’améliorer les services proposés, de gérer les réservations, de traiter les paiements, et de communiquer avec les utilisateurs en rapport avec leur réservation ou pour des besoins de support client.
• Sécurité et Confidentialité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin de prévenir leur altération, dommage, ou accès par des tiers non autorisés.
• Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits spécifiques en matière de protection de leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de leurs données, ainsi que le droit à la portabilité de leurs données. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant la Société via le formulaire.
• Procédure d’exercice des droits : Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à contacter la Société via un canal de communication officiel, en fournissant les informations nécessaires pour identifier leur dossier et préciser leur demande. La Société s’engage à répondre dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux.

Réservation

L’Utilisateur peut effectuer des réservations en ligne de manière autonome en complétant le formulaire de réservation disponible sur le site. Ce formulaire requiert la saisie de la date ou période souhaitée, de l’ensemble des coordonnées de l’utilisateur ainsi que de ses besoins spécifiques. Pour confirmer la réservation, il est nécessaire d’aller au bout du processus de réservation. La confirmation de votre réservation sera ensuite validée par la réception d’un mail envoyé par notre Service Client et ou d’un appel téléphonique. Pensez à vérifier votre dossiers Spams ou Courriers indésirables de votre boîte mail.

L’Utilisateur peut aussi demander un devis en renseignant ses coordonnées et besoins. Et en transformant sa commande en devis en cliquant sur le bouton adéquat sur la page de réservation.

Pour toute assistance concernant la modification de votre réservation, le Client est encouragé à contacter notre service clientèle par téléphone au 06 80 24 07 50 ou par mail valery@breard.fr ou via le formulaire de contact. Nous comprenons que des ajustements peuvent être nécessaires et nous sommes là pour vous accompagner dans ce processus, avant ou après avoir effectué votre réservation. Veuillez noter que toute modification de réservation est soumise à certaines conditions et peut entraîner des frais supplémentaires.

En demandant une modification, le Client reconnaît et accepte de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à cette modification. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour discuter des options disponibles et pour vous aider à adapter votre réservation à vos nouveaux besoins, dans le respect de nos politiques et disponibilités.

Paiement en ligne

Les paiements sur le Site se font en ligne par Carte Bancaire et virement bancaire. Le paiement se fait en intégralité, en une fois. Pour les cartes étrangères, des frais de change peuvent s’appliquer.

L’Utilisateur, une fois le paiement accepté et validé, reçoit sa facture sur le mail communiqué lors de la réservation.

Sécurité des paiements

Le Site utilise le protocole HTTPS pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

Tous les paiements en ligne effectués sur le Site sont sécurisés par Monetico Paiement , une solution de paiement électronique reconnue, développée par le CIC. Monetico Paiement utilise des standards de sécurité parmi les plus élevés de l’industrie pour protéger vos données personnelles et bancaires. Lorsque vous effectuez un paiement sur le Site, vos informations de paiement sont cryptées grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises pour traitement. Aucune information de carte de crédit n’est stockée sur nos serveurs, assurant ainsi une protection supplémentaire de vos données financières.

Pour une sécurité renforcée, la technologie 3D Secure est intégrée, c’est un protocole de sécurité supplémentaire qui vise à prévenir la fraude en exigeant une vérification d’identité du porteur de la carte avant de finaliser la transaction. L’Utilisateur sera invité à saisir un mot de passe supplémentaire ou un code temporaire reçu par SMS, selon sa banque, pour confirmer qu’il est bien le détenteur de la carte utilisée pour le paiement.

Suite à l’acceptation et la validation du paiement, l’Utilisateur recevra sa facture par e-mail à l’adresse indiquée lors de la réservation. La réservation devient effective une fois le paiement reçu et validé par nos services. L’Utilisateur sera contacté par la Société par téléphone et par mail.

Si l’Utilisateur souhaite compléter sa réservation par d’autres Services, il peut contacter le service client qui lui établira un bon de commande et lui enverra un lien de paiement par mail pour procéder au paiement en ligne, selon les modalités énoncées dans la partie paiement en ligne. L’Utilisateur recevra ensuite par mail sa facture.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Modalités d’annulation par le Client

Le Client a le droit d’annuler sa réservation, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Notification écrite : le Client doit informer la Société de sa décision d’annuler sa réservation par écrit, en utilisant les moyens de communication officiels fournis par la Société (email, formulaire de contact sur le site).
• Respect des délais : le Client bénéficie de la faculté d’annuler sa réservation jusqu’à huit jours ouvrés avant la date prévue de l’évènement, entraînant dans ce cas un remboursement intégral. Toutefois, en cas d’annulation de la prestation par le Client, la Société se réserve le droit de percevoir auprès du Client une somme forfaitaire à titre d’indemnité. Le montant de cette indemnité est déterminé en fonction de la date à laquelle l’annulation est effectuée par rapport au jour prévu pour la prestation (désigné ci-après par « J »). Plus spécifiquement :

è Si l’annulation survient sept jours ouvrés avant la date prévue (notée J-7 jours), le Client sera tenu de verser à la Société une indemnité équivalente à 50 % du montant total TTC de la prestation annulée.

è Si l’annulation survient trois jours ouvrés avant la date prévue (notée J-3 jours ouvrés), le Client sera tenu de verser à la Société une indemnité équivalente à 80 % du montant total TTC de la prestation annulée.

Modalités d’annulation par la Société

La Société se réserve le droit d’annuler le contrat dans les cas suivants :

• Non-respect des CGU/CGV : En cas de violation par le Client membre des conditions générales d’utilisation ou de vente, notamment le non-paiement des services, la fraude, ou l’utilisation abusive du service.
• Force Majeure : Si des circonstances extérieures à la volonté de la Société, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des interruptions de service critiques, rendant impossible la fourniture du service.
• Notification : La Société s’engage à notifier le Client de l’annulation du contrat en fournissant les raisons de cette décision et, si possible, un préavis raisonnable (8 jours ouvrés) pour permettre à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires.
• Documents obligatoires non fournis : comme l’attestation de Responsabilité Civile (RC) dans les délais requis (8 jours avant la date prévue de l’évènement), la liste des participants (3 jours ouvrés avant la date prévue) ou la fourniture d’une attestation non conforme peut entraîner, à la discrétion de la Société, des ajustements dans les conditions d’accueil ou l’annulation de la réservation sans possibilité de remboursement.

Conséquences de l’annulation

L’annulation prend effet dès la notification à l’autre partie. Si l’annulation respecte les conditions prévues, le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle employée pour la réservation. Pour les paiements effectués par carte bancaire, le remboursement sera directement crédité sur cette même carte. En cas de paiement initial par virement, le client devra fournir son RIB à la Société pour recevoir le remboursement.

Le processus de remboursement est initié dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation par la Société. Toute réclamation peut être formulée auprès du Service Client via le formulaire de contact.

RÈGLES ET RESTRICTIONS DU LIEU

L’accès au lieu est exclusivement réservé aux personnes majeures et interdit aux animaux. Le lieu doit être traité avec respect par le Client qui s’engage à le laisser dans l’état où il l’a trouvé. Un service de ménage est inclus mais des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être facturés si les locaux ne sont pas rendus dans un état satisfaisant.

Le Lieu doit être utilisé exclusivement pour des activités professionnelles, telles que des réunions, conférences, séminaires, ateliers, showroom, expositions ou évènements corporatifs.

Toute activité à caractère illégal, immoral, ou susceptible de nuire à la réputation du lieu est strictement interdite.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux, y compris l’usage de cigarettes électroniques et autres dispositifs de vapotage. L’utilisation de substances inflammables, de feux d’artifice, ou d’autres matériaux dangereux est strictement interdite.

Les décorations et aménagements temporaires sont permis avec l’approbation de la Société, mais doivent éviter d’endommager le lieu. Pour simplifier, nous vous recommandons d’utiliser les services d’aménagement que nous proposons : supports de communication sur mesure, agencement de l’espace, composition florale, etc. Cela vous assure d’avoir des installations adaptées à vos attentes et aux exigences du lieu.

L’utilisation de clous, vis, adhésifs permanents ou tout autre matériel susceptible d’endommager les murs, planchers, ou équipements est interdite.

Le Client s’engage à ne pas endommager l’électroménager mis à disposition. Tout dommage à ces équipements sera à la charge du Client.

Le Client a la liberté de choisir entre utiliser le service traiteur proposé par la Société ou opter pour la livraison/apport de sa propre nourriture. Des poubelles sont à sa disposition pour le tri des déchets.

La consommation d’alcool est autorisée dans le cadre de l’évènement, sous réserve que cela se fasse de manière responsable. Le Client est responsable de s’assurer que la consommation d’alcool ne donne lieu à aucun comportement inapproprié, désordre, ou incident susceptible de nuire à la réputation du lieu ou de perturber le voisinage. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.

Le nombre de participants ne doit pas excéder la capacité maximale autorisée du lieu, conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Le volume sonore doit être maintenu à un niveau qui ne dérange pas le voisinage. Le Client doit veiller à ce que l’évènement n’engendre pas de nuisances pour les voisins ou les autres locataires du bâtiment ou de la zone environnante, notamment en termes de bruit, de circulation, et d’utilisation des espaces communs.

L’organisation d’un afterwork est conditionnée par la réservation préalable d’une journée d’évènement. L’évènement dans son ensemble, doit se dérouler dans le respect total du Lieu et de son voisinage, sans causer de nuisances sonores ou autres désagréments.

Dormir sur place est possible moyennant des frais de mise en place spécifiques. Il est interdit au Client de manipuler ou tenter de mettre en place les lits escamotables par lui-même à tout moment. Ces installations sont strictement réservées à l’usage nocturne et ne doivent pas être utilisées ou modifiées durant la journée.

Toute détérioration du Lieu ou de son équipement sera à la charge du Client. Le Client doit disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour tout dommage pouvant survenir lors de l’utilisation du Lieu. Il doit la fournir à la Société au moins 8 jours avant la date de l’évènement.

Le Client doit se conformer à toutes les lois, règlements et normes de sécurité applicables, y compris les règles d’évacuation en cas d’urgence et les mesures de sécurité mises en place par la Société.

Il est interdit de bloquer les issues de secours ou de modifier les dispositifs de sécurité et d’incendie.

L’utilisation, la possession, la distribution ou la vente de substances illicites sous quelque forme que ce soit est strictement interdite dans l’ensemble du Lieu. Cette interdiction s’applique à toutes les drogues illégales ou substances contrôlées sans prescription médicale valide, conformément à la législation en vigueur. Le non-respect de cette règle entraînera des sanctions immédiates, pouvant inclure l’annulation de l’évènement sans remboursement, et la possibilité de poursuites judiciaires en cas de violation de la loi. Il incombe au Client de s’assurer que les participants à l’évènement sont pleinement informés de cette interdiction et des conséquences de sa violation. Le Client sera tenu responsable de tous les dommages directs et indirects résultants du non-respect de cette interdiction, y compris les dommages à la réputation et les pertes financières subies par la Société.

 

HORAIRES DU LIEU

Les heures d’ouverture et de fermeture sont spécifiées pour chaque évènement afin de garantir le bon déroulement des activités.

Les horaires sont les suivants :

• 7h45 – 19h en journée
• 19h – 22h pour les afterwork
• 22h – 10h (J+1) pour les nuitées

Le Client doit respecter ces horaires pour le début et la fin de l’utilisation du Lieu.

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Dans le but d’assurer la sécurité et le bon déroulement de chaque évènement, la Société requiert du Client la fourniture d’une liste complète des participants prévus pour l’évènement . Cette liste doit inclure, sans s’y limiter, les noms complets et les coordonnées de contact de tous les participants. L’Utilisateur s’engage à soumettre cette liste au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l’évènement programmé .

La non-fourniture de cette liste dans les délais spécifiés ou la fourniture d’informations inexactes peut entraîner, à la discrétion de la Société, des modifications dans les conditions d’accueil ou, dans certains cas, l’annulation de la réservation sans possibilité de remboursement. La Société se réserve le droit d’utiliser cette liste exclusivement pour des raisons de sécurité et de gestion des accès, en conformité avec les lois applicables sur la protection des données personnelles.

Assurance

Afin de protéger tant le Client que la Société contre d’éventuels dommages matériels ou immatériels qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lieu réservé, il est requis de l’Utilisateur de souscrire à une assurance responsabilité civile adaptée à l’évènement organisé. Cette assurance doit couvrir tous les risques liés à l’évènement, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages à la propriété et les blessures corporelles des participants.

Le Client doit fournir une attestation d’assurance à la Société au moins huit (8) jours avant la date de l’évènement, attestant que la couverture d’assurance est conforme aux exigences énoncées ci-dessus et reste valide pour toute la durée de l’évènement. L’absence de fourniture de cette attestation dans les délais requis ou la fourniture d’une attestation non conforme peut entraîner, à la discrétion de la Société, des ajustements dans les conditions d’accueil ou, dans certains cas, l’annulation de la réservation sans possibilité de remboursement.

La Société se réserve le droit de demander des informations supplémentaires concernant la police d’assurance pour s’assurer de sa conformité avec les besoins spécifiques de l’évènement et du lieu.

 

Prise de caution / PLBS

Une caution est requise pour chaque réservation, visant à couvrir d’éventuels dommages ou non-respect des conditions d’utilisation du lieu. Cette prise de caution / PLBS est faite au moment de l’état des lieux d’entrée, via une pré-autorisation effectuée par terminal de paiement. Elle consiste en une retenue temporaire sur la carte bancaire du Client, qui sera libérée après l’évènement, à condition qu’une inspection finale atteste de l’absence de dommages. Dans l’éventualité où des dommages sont constatés lors de l’état des lieux de sortie, la Société se réserve le droit de prélever le montant nécessaire à la réparation des dégâts directement par carte bancaire avant le départ du Client.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photos, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires devant faire l’objet d’un accord écrit préalable de la Société.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité du site

Les sources des informations diffusées sur le site s-pass-7.paris sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de 20 jours ouvrés.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://s-pass-7.paris ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La Société s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée

Il est par ailleurs précisé que la Société se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Le Site https://s-pass-7.paris ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://s-pass-7.paris. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site s-pass-7.paris. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Droit applicable et juridiction compÉtente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.